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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 613
Versions de la disposition

Texte complet
613. Le comité exécutif, avec l’approbation du conseil, peut adopter une résolution concernant son administration et sa régie interne.
Trois membres constituent le quorum du comité exécutif. Chaque membre du comité exécutif dispose d’une voix.
Le comité exécutif dirige les affaires et les activités de la commission scolaire et veille à ce que ses ordonnances et décisions, résolutions et contrats soient fidèlement et impartialement observées et exécutées.
1978, c. 78, a. 1.
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